MENTIONS LEGALES :<\/p>\n\n\n\n
Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concer\u00e7ant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des visiteurs du site : ataraksio.com<\/a> Ces infos qui suivent :<\/p>\n\n\n\n 1. D\u00e9claration l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site internet ataraksio.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SAS<\/strong> Ataraksio<\/strong>, .<\/p>\n\n\n\n SAS<\/strong> Ataraksio<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4 route de Cassagnau<\/strong> 64160 Higu\u00e8res-souye<\/strong> Num. de TVA Intracommunautaire : FR84948698436<\/strong> Le site est heberg\u00e9 par : OVH 2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout internaute qui utilise le site suivant : ataraksio.com<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme utilisateur du site internet. 3. Exigence d’accessibilit\u00e9 :<\/strong> 4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong> 6. Protection des personnes & biens – Maniement des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n Sur le site suivant ataraksio.com, MOURTEROU Fran\u00e7ois ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l’usager que pour la n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de divers services offerts par le site suivant ataraksio.com. L’utilisateur offre ces donn\u00e9es en pleine connaissance de cause, particuli\u00e8rement quand il effectue de lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est donc r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site suivant ataraksio.com l’obligation ou pas de mentionner ces donn\u00e9es. Aucune information personnelle de l’usager du site suivant ataraksio.com ne sera publi\u00e9e sans consentemment de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e sur un support quelconque \u00e0 des groupes. Seulement l’hypoth\u00e8se de la vente du site suivant ataraksio.com et de ses droits en autorise MOURTEROU Fran\u00e7ois \u00e0 transmettre les dites informations personnelles \u00e0 l’ acqu\u00e9reur qui serait donc \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame n\u00e9c\u00e9ssit\u00e9 de conservation et de modification des donn\u00e9es concernant l’utilisateur du site web ataraksio.com. Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es(BDD).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Informations l\u00e9gales MENTIONS LEGALES : Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concer\u00e7ant la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des visiteurs du site : ataraksio.com Ces infos qui suivent : 1. D\u00e9claration l\u00e9gales : Le site internet ataraksio.com est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SAS Ataraksio, …<\/p>\n
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