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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : ataraksio.com Ces infos qui suivent :

1. Déclaration légales :

Le site internet ataraksio.com est la propriété exclusive de SAS Ataraksio, .

SAS Ataraksio

4 route de Cassagnau 64160 Higuères-souye
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 948698436

Num. de TVA Intracommunautaire : FR84948698436
EMAIL : contact@ataraksio.com

Le Créateur du site suivant : MOURTEROU François
Le Responsable de la publication : MOURTEROU François
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@ataraksio.com
Le Webmaster est : MOURTEROU François
Ou joindre le Développeur : contact@ataraksio.com

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : ataraksio.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site ataraksio.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site ataraksio.com. Le site ataraksio.com est actualisé de façon régulière par MOURTEROU François.
MOURTEROU François s’efforce d’indiqué sur le site internet ataraksio.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet ataraksio.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ataraksio.com s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, ataraksio.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

MOURTEROU François est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

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